Droit civil

Également : l'objet de la preuve ( sur 4 points il y a pas grand chose à dire sur l'objet de la preuve ! ) Même si on aura pas cette question en mai car tombée en février , je suis assez perplexe sur une réponse assez conséquente . Peut être que je me trompe, je veux bien vos lumières sur cette question alors ! Merci et bonne fin de nuitttttttt

Dans le livre "fiches d'introduction au droit" de patricia vannier, il y a tout un chapitre sur l'objet de la preuve...
En voici le plan:

I Le principe: les faits et non le droit
A)Les faits, objets de la preuve
-seuls les faits allégués, pertinents et contestés constituent l'objet de la preuve.
B) Les justifications à l'exclusion du droit
-Pas besoin de prouver une règle de droit, le juge est censé le connaitre.


II Les exceptions au principe
A)Les faits dispensés de preuve
-les présomptions légales
-les différents régimes de responsabilités sans faute prouvée
B) Le droit, objet de preuve
-besoin de prouver le droit dans les cas d'application du droit étranger ou résultant d'usage.


En espérant avoir répondu à ta question, je te conseille fotement son bouquin, où chaque chapitre est traité sous la forme d'un plan!!

Coucou, merci paddy . oui je l'ai son bouquin mais je trouvais qu'il y avait pas grand chose. Ça doit être la fatigue !!!! Allez bonne journée

Attention hein, je ne parle pas de son bouquin sur le droit de la famille, mais celui, dans la même collection, sur l'introduction au droit...

Oui oui maddy ! J'ai les 2 de toutes les façons