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Droit civil

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Droit civil

Message  Invité le Lun 2 Mai - 21:09

Également : l'objet de la preuve ( sur 4 points il y a pas grand chose à dire sur l'objet de la preuve ! ) Même si on aura pas cette question en mai car tombée en février , je suis assez perplexe sur une réponse assez conséquente . Peut être que je me trompe, je veux bien vos lumières sur cette question alors ! Merci et bonne fin de nuitttttttt

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Re: Droit civil

Message  Maddy le Mar 3 Mai - 5:31

Dans le livre "fiches d'introduction au droit" de patricia vannier, il y a tout un chapitre sur l'objet de la preuve...
En voici le plan:

I Le principe: les faits et non le droit
A)Les faits, objets de la preuve
-seuls les faits allégués, pertinents et contestés constituent l'objet de la preuve.
B) Les justifications à l'exclusion du droit
-Pas besoin de prouver une règle de droit, le juge est censé le connaitre.


II Les exceptions au principe
A)Les faits dispensés de preuve
-les présomptions légales
-les différents régimes de responsabilités sans faute prouvée
B) Le droit, objet de preuve
-besoin de prouver le droit dans les cas d'application du droit étranger ou résultant d'usage.


En espérant avoir répondu à ta question, je te conseille fotement son bouquin, où chaque chapitre est traité sous la forme d'un plan!!
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Re: Droit civil

Message  Invité le Mar 3 Mai - 8:53

Coucou, merci paddy . oui je l'ai son bouquin mais je trouvais qu'il y avait pas grand chose. Ça doit être la fatigue !!!! Allez bonne journée

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Re: Droit civil

Message  Maddy le Mar 3 Mai - 17:13

Attention hein, je ne parle pas de son bouquin sur le droit de la famille, mais celui, dans la même collection, sur l'introduction au droit... study
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Re: Droit civil

Message  Invité le Mar 3 Mai - 18:09



Oui oui maddy ! J'ai les 2 de toutes les façons

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