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Sujet droit civil mai 2011

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Sujet droit civil mai 2011

Message  Yvan1 le Ven 9 Sep - 17:49

Salut,

Si quelqu'un pouvait me dire le sujet tombé en mai pour savoir ce qui a peut de chance de tomber lundi ca serait sympa :p

Ne serait ce que le sujet théorique et les questions pratiques sans l'arret.

Merci d'avance

Yvan1

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Re: Sujet droit civil mai 2011

Message  pseudoman le Ven 9 Sep - 19:20

Salut,

Dissert : La place du droit de l'UE en droit interne

Fiche arret + Questions :
- Dans quels cas la preuve par écrit est-elle obligatoire et quels sont alors le ou les modes de preuve admissible
- Quand la preuve pour tous moyens est-elle recevable
- Que doit faire le juge français en présence d'une loi, contraire a une norme communautaire mais postérieure a cette norme communautaire ?

Bonne chance Very Happy

pseudoman

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Re: Sujet droit civil mai 2011

Message  Yvan1 le Ven 9 Sep - 20:58

Merci beaucoup Very Happy

Yvan1

Messages : 3
Date d'inscription : 09/09/2011

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Re: Sujet droit civil mai 2011

Message  Maddy le Sam 10 Sep - 5:20

Rolalalala c'est looiinnn je serai même plus répondre à une seule question!!!
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Maddy
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Re: Sujet droit civil mai 2011

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