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Droit civil

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Droit civil

Message  Invité le Lun 2 Mai - 21:01


Bonsoir, j'ai une question : 1) que signifie exactement " dégagez la valeur normative " dans une question 2) également quand on nous demande une définition mais aussi la portée ??? Merci pour vos lumières

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Re: Droit civil

Message  Maddy le Mar 3 Mai - 5:27

A MON AVIS et il n'engage que moi
DEGAGER LA VALEUR NORMATIVE de qq chose devrait signifier trouver de quel loi, reglément, texte, le sujet de la question est issu (mais gros doute donc à confimer, c'est une question à mettre sur le forum du cavej, ça!)
et DEFINIR LA PORTEE, c'est la conséquence, jusqu'ou cet acte, ce fait peut avoir des répercutions (est-ce qu'il lie le juge? est-ce qu'il constitue une preuve parfaite? etc...)

Voilà pour ma part de réponse!!
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Re: Droit civil

Message  Maddy le Mar 3 Mai - 17:39

J'ai demandé directement à mon prof de droit pour l'histoire de la valeur normative et voici sa réponse (il est génial c'est mon Dieu vivant):

Pour la valeur normative...cf la hiérarchie des normes

Donc par exemple on va dire le décret tartanpion du 22 juillet 2000 a une valeur inférieur à celle d'une loi.. on dit qu'il a une valeur " infra-législative"

Si on veut dire que la loi pierrepoljacques du 3 mai 2011 a une valeur supérieure à celle d'un décret...on dit qu'il a une valeur "supra-décrétale"

En gros on te demande de situer la règle juridiques que tu doit analyser dans la hiérarchie des normes par rapport à une autre , en fait en quoi la loi que tu dois analyser elle est importante est ce qu'elle a aussi une valeur impérative , déclarative,....

Voilà , Voilà!!

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Re: Droit civil

Message  Invité le Mar 3 Mai - 18:18



Et ben .....ok et merci

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