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SUJET DROIT CONSTITUTIONNEL 2 - SEPTEMBRE 2011
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SUJET DROIT CONSTITUTIONNEL 2 - SEPTEMBRE 2011
Bonjour à toutes et tous,
Voici le sujet de droit constitutionnel du 15 septembre 2011
SUJET THEORIQUE
" Les spécificités du régime politique de la Vème République "
SUJET PRATIQUE
Veuillez répondre aux questions suivantes
1) Le quinquennat ( 5 points )
2) Le Préambule de la Constitution de la V ème République ( 5 points )
3) Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori ( 6 points )
4) Qu'est ce que la faculté du chef de l'Etat de demander une " nouvelle délibération de la loi ? ( 4 points )
Myriam
Voici le sujet de droit constitutionnel du 15 septembre 2011
SUJET THEORIQUE
" Les spécificités du régime politique de la Vème République "
SUJET PRATIQUE
Veuillez répondre aux questions suivantes
1) Le quinquennat ( 5 points )
2) Le Préambule de la Constitution de la V ème République ( 5 points )
3) Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori ( 6 points )
4) Qu'est ce que la faculté du chef de l'Etat de demander une " nouvelle délibération de la loi ? ( 4 points )
Myriam
Invité- Invité
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