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SUJET DROIT CONSTITUTIONNEL 2 - SEPTEMBRE 2011

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SUJET DROIT CONSTITUTIONNEL 2 - SEPTEMBRE 2011

Message  Invité le Dim 18 Sep - 15:10

Bonjour à toutes et tous,


Voici le sujet de droit constitutionnel du 15 septembre 2011


SUJET THEORIQUE


" Les spécificités du régime politique de la Vème République "


SUJET PRATIQUE


Veuillez répondre aux questions suivantes


1) Le quinquennat ( 5 points )
2) Le Préambule de la Constitution de la V ème République ( 5 points )
3) Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori ( 6 points )
4) Qu'est ce que la faculté du chef de l'Etat de demander une " nouvelle délibération de la loi ? ( 4 points )



Myriam

Invité
Invité


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