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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Super lien avec plein d'animations pour comprendre le système!
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/organi_min_20101115.pdf
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/organi_min_20101115.pdf
QUESTION!
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est actuellement de cette histoire de collégialité du juge d'instruction? A la base devant entrer en vigueur au 1er janvier 2010, puis finalement 2011, on ne s'y retrouve plus!
Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Coucou,
J'ai répondu à ta même demande sur le site de christophe....
Myriam
J'ai répondu à ta même demande sur le site de christophe....
Myriam
Invité- Invité
Précision : juge de proximité
Les juges de proximités sont ils considérés comme faisant parti des juridictions civiles d'exceptions ou des juridictions du fond de droit commun.(différence entre ce qui est indiqué dans son cours et le plan de son cours)
Merci !
Merci !
Invité- Invité
Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Coucou,
La juridiction de proximité est une juridiction d'exception ( civile et pénale ).
Voila voilou et bonnes révisions
Myriam
La juridiction de proximité est une juridiction d'exception ( civile et pénale ).
Voila voilou et bonnes révisions
Myriam
Invité- Invité
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