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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Message  Maddy le Dim 20 Mar - 8:23

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QUESTION!

Message  Maddy le Mer 23 Mar - 20:21

Quelqu'un sait-il ce qu'il en est actuellement de cette histoire de collégialité du juge d'instruction? A la base devant entrer en vigueur au 1er janvier 2010, puis finalement 2011, on ne s'y retrouve plus!
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Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Message  Invité le Dim 27 Mar - 16:12

Coucou,

J'ai répondu à ta même demande sur le site de christophe....




Myriam

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Précision : juge de proximité

Message  Invité le Mar 19 Juil - 21:42

Les juges de proximités sont ils considérés comme faisant parti des juridictions civiles d'exceptions ou des juridictions du fond de droit commun.(différence entre ce qui est indiqué dans son cours et le plan de son cours)
Merci !

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Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Message  Invité le Mer 20 Juil - 11:13

Coucou,

La juridiction de proximité est une juridiction d'exception ( civile et pénale ).

Voila voilou et bonnes révisions



Myriam

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Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Message  Invité le Mer 20 Juil - 21:47

Merci Myriam.
Bonnes révisions à toi aussi !

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Re: INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

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