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sujets de juin urgent

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sujets de juin urgent

Message  nena le Lun 4 Juil - 11:34

bonjour, je voulais savoir quels sujets étaient tombés lors de la session de juin, en droit de la famille, en droit constitutionnel(semestre1) et en droit constitutionnel: la Veme répuiblique! merci pour vos réponses et bonnes vacances

nena

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Re: sujets de juin urgent

Message  fanny le Lun 4 Juil - 22:36

Droit constit S1 :
1) sujet théorique : Le régime politique de la IIIème
2) sujet pratique :
- La défiance constructive dans le régime allemend (6 points)
- Le Vice-Président des Etats-Unis (6 points)
- Sous la Troisième République, la loi était considérée comme "l'expression de la volonté générale". Veuillez expliquer et analyser ce pointd de vue en tenant compte du contexte de l'époque. (6 points)
- Veuillez indiquer la source du texte suivant :
"Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres (...), le peuplue français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Il proclame en outre comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques économiques et sociaux ci-après (...)"
(2 points)


Droit Constit S2
1) sujet théorique : Le Sénat sous la Cinquième République
2) sujet pratique : Veuillez répondre aux questions suivantes :
- La genèse de la Cinquième République (6 points)
- Que signifie la présdentialisation du régime sous la Cinquième République? (6 points)
- La QPC (6 points)
- De quand date la dernière révision de la Constitution du 4 octobre 1958, et sur quoi portait-elle principalement? (2 points)


Droit de la famille
1) sujet théorique : L'homoparentalité
2) sujet pratique :
- Fiche d'arrêt (8 points)
- Quelles sont les conditions d'annulation du mariage pour vice du consentement? (4 points)
- Quels sont les modes de preuves extrajudiciaires de la filiation par le sang? (4 points)
- Comment se déroule la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal? (4points)


fanny

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Re: sujets de juin urgent

Message  Maddy le Mar 5 Juil - 5:09

Une meilleure mémoire que moi!
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Re: sujets de juin urgent

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