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La rétroactivité de la jurisprudence

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La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Cécilia le Dim 22 Mai - 14:13

En plein dans la relecture encore et toujours de mon cours, je viens de me trouver face à un souci ! En effet, j'ai relu plusieurs fois le pavé correspondant à la rétroactivité de la jurisprudence mais je n'y comprend absolument rien, quelqu'un pourrait bien m'expliquer ce que c'est ? Merci :p
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Re: La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Gérard le Dim 22 Mai - 15:28

A mon avis et en quelques mots seulement:
Le juge doit statuer, même si la loi n'est pas claire (art 4 CC). Il doit donc forcément interpréter la loi pour aboutir à un jugement. Comme la loi ne change pas par cette interprétation, l'application que le juge donne à la loi vaut à partir de l'entrée en vigueur de celle-ci, d'où la rétroactivité avec tous les problèmes que ceci peut engendrer (insécurité juridique). En plus, les faits en question se sont produits avant le jugement.
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La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Cécilia le Dim 22 Mai - 15:46

Merci bien, j'ai eu pas mal de difficultés, j'ai bien bloqué là dessus.
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Re: La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Maddy le Dim 22 Mai - 17:17

Bin moi je comprends toujours pas...
Mais, comme pas mal d'autres choses, je vais faire l'impasse là dessus... Wink
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La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Cécilia le Dim 22 Mai - 17:31

Je fais l'impasse sur pas mal de choses également, j'ai acquis des données mais d'autres je n'y arrive pas, je redoute autant le sujet pratique que théorique, enfin je sens très mal cette matière...
Place au droit constit maintenant !
Bon courage =)
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Re: La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Maddy le Dim 22 Mai - 18:04

Pareil j'attaque le constit mais ça me fait moins peur! Car ça reste ciblé quand même IIIe IVe, régime présidentiel/parlementaire!
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Message  Cécilia le Dim 22 Mai - 18:08

De même, mais alors le droit civil me stresse à un point, au moins demain soir ce sera fini !
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Re: La rétroactivité de la jurisprudence

Message  Maddy le Dim 22 Mai - 18:29

C'est normal, c'est la première épreuve, mais quand ça va commencer, on sera dedans et ça va s'enchainer sans qu'on se pose de questions.
Là, c'est juste le coup d'envoi!
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Re: La rétroactivité de la jurisprudence

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